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enveloppe budgétaire [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

... the level of resources available for each policy sector in the current year, the upcoming year and each of three planning years. Envelopes are established on an annual basis in the Fiscal Plan. They are defined primarily in terms of direct outlays from the Consolidated Revenue Fund but also take into consideration the implications of non-cash transactions such as loan guarantees and tax expenditures.

OBS

envelope; resource envelope: terms officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Niveau de ressources dont dispose chaque secteur de dépenses pendant l'année en cours, l'année à venir et chacune des trois années de planification. Les enveloppes sont établies chaque année dans le plan financier. Elles se distinguent surtout par des décaissements directs du Trésor, mais tiennent également compte des répercussions d'opérations hors caisse comme les garanties (d'emprunt) et les dépenses fiscales.

OBS

enveloppe; enveloppe budgétaire : termes uniformisés par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Crédits affectés à chaque unité administrative pour sa gestion.

OBS

Par métonymie, montant total ou limite des crédits inscrits à un budget.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad de costos
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2004-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

As a separate employer, the benefits portion of our compensation package must be absorbed within our existing budget allocation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

À titre d'employeur distinct, la CCSN doit absorber dans son enveloppe budgétaire existante la partie de son régime de rémunération ayant trait aux avantages.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Maximum allowable construction cost: An amount established by the owner of a project as the allowable limit of construction spending.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Dans un budget, limite supérieure de dépenses autorisées à un titre quelconque, et à l'intérieur desquelles l'aménagement peut varier.

CONT

L'autorité se borne [...] dans l'immédiat à concevoir les lieux de travail et le cadre de vie. C'est en quelque sorte un avant-programme, dans lequel l'autorité indique [...] si l'implantation est prévue pour une durée équivalente à la longévité de l'immeuble ou si [...] le standing souhaité est compatible avec l'enveloppe financière proposée.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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